1. Introduction
1.1 Tip Top Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Tip Top Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire pour pouvoir jouer en argent réel sur Tip Top Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Tip Top Casino.
2.4 La Société autorise uniquement un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève des mêmes informations sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre plateforme depuis un réseau informatique commun (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous conseillons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom affiché sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules, des minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères avec au moins une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde est à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de compte, etc…
3.2 Toute sollicitation de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant clairement le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, les bulletins de salaire, les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Un document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une des pièces demandées, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Tip Top Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais requis pour vérifier son compte, Tip Top Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez procéder à la vérification de votre compte avant toute demande de retrait, vous devez contacter notre assistance en ligne. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations présentes sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Tip Top Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, en vue de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des documents d’appui.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Tip Top Casino à utiliser des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des différentes transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation desdits partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Tip Top Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles est susceptible de varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant à des jeux d’argent, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne soit retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir une méthode alternative de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service anti‑fraude qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Tip Top Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous transmettez, en particulier lorsqu’ils servent à la vérification de compte ou à toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins que celles autorisées.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous puissions utiliser les données communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et effectuer des contrôles nécessaires pour confirmer l’exactitude des informations fournies.
8.3 Tant que nos procédures de contrôle sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas entièrement achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de vérification parce que le joueur ne nous a pas transmis les documents requis ou que nous ne pouvons confirmer son identité, le compte restera inactif et pourra être bloqué ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou à retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir, sur demande, tout renseignement et/ou tout document justificatif supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’éléments justificatifs ne sera considérée comme définitive tant que les vérifications ne seront pas closes.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont significativement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures nécessaires conformément à la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la fin de la période définie. Il est entendu que les dépôts réalisés durant la période seront comptabilisés pour l’application de cette limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, à tout moment, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Pendant la période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront disponibles une fois la période de gel écoulée.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque pour laquelle elle a été demandée (www.tiptopcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous pourrions exploiter.
9.5 Le personnel n’intervient pas dans la gestion des options de la caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou levés que par le joueur lui‑même. Toute modification de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des informations traitées sur ce site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par des personnes, sociétés ou entités affiliées ou mandatées par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité publiée sur ce site.
Enregistrement des données personnelles
Tip Top Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des intéressés ainsi que les obligations et recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsque la loi nous y contraint. Tip Top Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. En application des lois et règlements applicables, Tip Top Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, Tip Top Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération du joueur ou de la fermeture du compte. Ces éléments seront gardés pendant la période imposée par la législation relative au jeu. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Tip Top Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais permet d’optimiser et de personnaliser l’expérience de jeu. Notez que le site www.tiptopcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Tip Top Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (inscription, transactions, mises, gains, etc.).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour concerné. De même, les sommes engagées ne pourront en principe faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par notre équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, incluant, de manière non limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, ou résultant de leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services proposés par la plate-forme sont régis par les lois applicables à Curaçao.
12.4 Il vous incombe uniquement de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de leurs dépendances, ni de Curaçao. Tip Top Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Tip Top Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, une conduite de jeu irrégulière, une collusion, une fraude ou toute autre activité criminelle, ou en cas de violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde d’un seul coup n’est pas possible en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs indiqués ci-dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Tip Top Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom inscrit sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel et récréatif (c’est-à-dire que vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus, ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Tip Top Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous ayez adopté des comportements et/ou des stratégies de mises anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant les éléments cités ci-après mais non limités — système, soldes, bonus, tours gratuits… — les gains liés peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances évoquées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux prérogatives d’un client en tant que consommateur prévues par les lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 L’intégralité des sommes déposées par les joueurs est conservée sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent selon la nature du problème soulevé.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode utilisée pour les dépôts. Si la méthode de paiement utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas émettre de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un e-mail au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être réglée, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
